CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
INTRODUCTION
Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent parallèlement avec la Politique de confidentialité de ce site.
Ce site, dont l’adresse en ligne est www.pierresidaouicreations.com, appartient à, et est géré par, Pierre Sidaoui, résidant au Canada dans la ville de Montréal, province du Québec. Il a été conçu et créé par lui en 2023 et mis en ligne en mars 2024.
Ce site est hébergé sur la plateforme Wix Online Platform Limited dont l’adresse est la suivante :
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irelande
CONSENTEMENT
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En utilisant le SITE, vous indiquez que vous avez lu et compris les CGU, que vous les acceptez dans leur intégralité et que vous vous y conformerez en tout temps.
Si par contre vous vous y opposez, vous devez cesser d'utiliser le SITE et le quitter. -
Au cas où vous nous contacteriez à l'aide de notre formulaire de contact, vous consentez à nous donner votre nom et prénom, adresse e-mail et pays.
DÉFINITIONS
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SITE, www.pierresidaouicreations.com, Pierre Sidaoui Creations, "nous", "notre", "nos" : Tous ces termes peuvent être utilisés sans distinction et ont la même signification; ils désignent et concernent le site en ligne qui présente les peintures, romans et films de Pierre Sidaoui.
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Utilisateur, "vous", "votre", "vos" : Tous ces termes peuvent être utilisés sans distinction et ont la même signification; ils désignent et concernent tout visiteur de www.pierresidaouicreations.com
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CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation
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OBJECTIFS DES CGU
Ces CGU régissent l’utilisation de ce SITE par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Pierre Sidaoui Creations.
2. BUT DU SITE ET DESCRIPTION DE SES SERVICES
Pierre Sidaoui Creations a pour but premier d'exposer et faire connaître les créations artistiques réalisées par Pierre Sidaoui :
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Tableaux à l'huile
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Romans
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Films et vidéos
Certaines de ces créations y sont aussi proposées pour l'achat :
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Tableaux originaux à l’huile peints par Pierre Sidaoui
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Romans de Pierre Sidaoui
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Impressions sur papier, sur toile ou sur autres supports à partir des tableaux susmentionnés
Note importante concernant ce qui est proposé pour l'achat :
Les tableaux originaux à l'huile peuvent être achetés en contactant directement Pierre Sidaoui Creations, alors que les romans et les impressions peuvent être achetés via des hyperliens internet externes. Dans le cas de ces deux derniers, l’Utilisateur est régi par les conditions générales, la politique de confidentialité et les modalités de vente des sites externes auxquels les hyperliens en question le connectent.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu déposé et disponible sur le SITE est la propriété de Pierre Sidaoui et est protégé par les dispositions des droits d’auteur en vigueur. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, vidéos, textes, logo, ainsi qu’à tout ce qui fait partie de la constitution même du SITE. Il est strictement interdit d’en faire la reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation formelle et écrite de Pierre Sidaoui.
6. RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
Nous nous engageons à vous offrir un SITE fonctionnel et des informations exactes et mises à jour au besoin. Néanmoins :
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Nous ne pouvons fournir aucune garantie que, au moment où vous les consultez, les informations sont effectivement à jour, complètes ou libres d’erreurs. De plus, elles peuvent être appelées à changer sans préavis.
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Nous ne sommes pas tenus responsables de tout problème ou dommage découlant de l’utilisation de ce SITE. En tant qu’Utilisateur, vous indemnisez par les présentes Pierre Sidaoui Creations et son propriétaire de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce SITE ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
7. LOIS APPLICABLES
Ce document est assujetti aux lois applicables du Canada et de la province du Québec et vise à se conformer à leurs règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’Union européenne, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document.
8. DIVISIBILITÉ
Au cas où l’une ou plusieurs des clauses énoncées dans ces CGU sont jugées incompatibles ou invalides en vertu des lois applicables, ces clauses seront alors invalidées et retirées. Le reste du document sera toutefois toujours considéré comme valide.
9. MISES À JOUR DES CGU
Nous pouvons à tout moment modifier ou effectuer des mises à jour de ces CGU quand cela s’avère nécessaire pour des raisons légales, techniques, commerciales ou pour toute autre raison en lien direct ou indirect avec le SITE.
Ces CGU peuvent être appelées à changer sans préavis.
Tout Utilisateur est assujetti à la version des CGU disponible au moment de son utilisation du SITE.
Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre.
CONTACT :
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations :
pierresidaouicreations@gmail.com
4. MODALITÉS DE VENTE DES PRODUITS PROPOSÉS VIA DES HYPERLIENS INTERNET EXTERNES
Qu’il s’agisse de moyen de paiement, de prix, de livraison, de politique de retour et de remboursement, ou de tout autre aspect concernant les sites externes auxquels ces hyperliens mènent (comme par exemple Pictorem ou Amazon), l’Utilisateur est régi par leurs modalités de vente et leurs conditions générales que nous ne contrôlons pas et qu’il doit consulter avant d’y effectuer un achat. Pour tout problème avec lesdits sites, l’Utilisateur doit les contacter directement. Nous ne sommes aucunement responsables des achats que l’Utilisateur y effectue et nous sommes dans l’incapacité de répondre à toute question les concernant.
3. MODALITÉS DE VENTE DES TABLEAUX ORIGINAUX À L'HUILE
Si vous êtes intéressé par un tableau et aimeriez en savoir davantage, comme par exemple son prix de vente, vous êtes prié de nous contacter directement en pressant sur le bouton « original » dans la page de l’œuvre en question, ou sur le bouton « contacter » figurant en haut de certaines pages. Les rapports humains étant importants pour nous et s’agissant d’une œuvre d’art, nous préférons que le service soit personnalisé, et non impersonnel. Nous aimerions établir d’abord un véritable contact avec vous afin que la vente et l’envoi, le cas échéant, soient les plus efficaces, sûrs et commodes possibles, une fois votre décision prise.
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